Conditions Générales
1. Aperçu
Le site Mostbet.com (ci-après « le Site ») est géré par Bizbon N.V., société enregistrée selon les lois de Curaçao sous le numéro 141081, dont le siège social est situé à Dr. M.J. Hugenholtzweg 25 Unit 11, Willemstad, Curaçao.
Bizbon N.V. exerce son activité sous la licence et la supervision de la Curaçao Gaming Control Board.
Dans certaines juridictions, les opérations financières sont traitées par un partenaire désigné, Venson LTD, société enregistrée à Chypre sous le numéro HE 352364, ayant son siège à Stasinou 1, Mitsi Building 1, 1er étage, Bureau 4, Plateia Eleftherias, 1060 Nicosie. Cette entité agit en tant qu’agent de paiement pour Bizbon N.V.
2. Définitions essentielles
- Jeu d’argent : activité reposant sur le risque où les participants s’affrontent entre eux ou contre l’organisateur, selon des règles fixées par l’opérateur.
- Pari : forme particulière de jeu d’argent dont l’issue dépend du résultat d’un événement encore incertain.
- Mise : fonds monétaires, y compris électroniques, déposés par un joueur auprès de l’opérateur afin de participer au jeu selon les conditions publiées sur le Site.
- Client : toute personne physique plaçant des mises auprès de la société. Les personnes morales ne peuvent pas agir en tant que Clients.
- Résultat : issue finale d’un événement choisi pour un pari.
- Ligne de paris : liste des événements sportifs (ou autres) proposés, leurs résultats possibles, les cotes et la date limite d’acceptation des paris.
- Gains : sommes ou biens transférés au Client lorsque l’issue choisie s’avère correcte.
- Cotes : valeur numérique exprimant la probabilité d’un résultat et servant à calculer le paiement d’un pari gagnant.
- Annulation d’une mise : pari réglé avec une cote de 1.0, selon la décision de l’opérateur.
- Temps réglementaire : durée officielle d’un match, incluant les arrêts de jeu, mais excluant les prolongations, tirs au but ou autres extensions.
- Compte : espace personnel en ligne permettant au Client de placer des paris et gérer ses transactions.
- Données d’authentification : identifiants (login, mot de passe) permettant l’accès au compte personnel.
En cas d’incertitude quant à un terme :
- Le Client doit en rechercher le sens dans le contexte de l’événement concerné.
- Le Client doit solliciter l’aide du service d’assistance.
- Aucun pari ne doit être placé tant que les règles ne sont pas pleinement comprises.
L’opérateur décline toute responsabilité pour les mises effectuées sans compréhension complète des règles.
Le Site peut également mentionner le Taux de Retour Théorique (RTP), un pourcentage calculé indiquant le rendement moyen attendu d’un jeu sur une longue période. Il s’agit d’une valeur statistique qui ne garantit pas les résultats individuels d’un joueur.
3. Dispositions générales
Ces règles décrivent le processus d’acceptation des mises, le paiement des gains, le règlement des litiges et les conditions spécifiques aux paris sportifs. En plaçant un pari, le Client reconnaît avoir lu et accepté ces dispositions. La validation électronique suffit et aucune signature manuscrite n’est requise.
La société accepte des paris sur des événements sportifs et autres organisés dans le monde entier, à l’exception des territoires où de tels services sont interdits. Le jeu est présenté comme une activité de divertissement et doit être pratiqué de manière responsable.
Seules les personnes âgées d’au moins 18 ans, ou l’âge légal dans leur juridiction si celui-ci est supérieur, peuvent parier. Les catégories suivantes ne sont pas autorisées :
- mineurs de moins de 18 ans ;
- participants directs aux événements (joueurs, arbitres, entraîneurs, dirigeants, etc.) ;
- représentants d’autres opérateurs de jeux ;
- personnes ayant activé une auto-exclusion au cours des 12 mois précédents ;
- utilisateurs de comptes tiers ou ayant fourni de fausses informations ;
- titulaires de plusieurs comptes (inscriptions multiples) ;
- résidents de territoires où les jeux d’argent sont illégaux ;
- joueurs identifiés comme compulsifs ou utilisant des fonds d’origine illicite.
La société peut suspendre ou fermer un compte, annuler des mises ou refuser le paiement de gains en cas de violation de ces règles. Un seul compte est autorisé par foyer, adresse IP ou moyen de paiement.
L’opérateur peut exiger à tout moment des documents d’identité, justificatifs de domicile ou informations sur l’origine des fonds. Les paiements peuvent être bloqués tant que la vérification n’est pas achevée. Le refus de se conformer entraîne la suspension du compte.
La société décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, les problèmes de connexion internet ou les incidents techniques hors de son contrôle. Les règles peuvent être modifiées à tout moment, et les nouvelles versions entrent en vigueur 14 jours après leur publication sur le Site.
La version originale de ces Conditions est rédigée en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.